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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Calculer et déclarer l’index de l’égalité professionnelle Égapro (Service en ligne)
Le ministère chargé du travail a développé l’outil Égapro, qui permet à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés de :
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