Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires :
Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Déclaration d’activité d’un organisme ou prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)
Il est encore possible d’utiliser le formulaire Cerfa 10782*05 pour effectuer la déclaration d’activité d’un organisme de formation (OT).
Il doit être envoyé par courrier postal au service de la Dreets chargé des contrôles des organismes de formation.
Pour connaître la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, le déclarant peut soit consulter la notice liée, soit se reporter à la fiche d’information « Déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation », dans sa partie intitulée « Déclaration d’activité ».