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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Taux de TVA dans le secteur de l’hygiène et de la santé
Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l’hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d’hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 % .
Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 % . Les protections hygiéniques féminines sont également soumises à la TVA à 5,5 % .
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d’hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 % .
Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 % .
Les protections hygiéniques féminines sont soumises à la TVA à 2,1 % .
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d’hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 8,5 % .
Les préservatifs masculins et féminins sont soumis à la TVA à 2,1 % . Les protections hygiéniques féminines et les masques de protections sont également soumis à la TVA à 2,1 % .
Préparation magistrale
Médicaments officinaux
Médicament ou produit pharmaceutique
Préparation magistrale
Médicaments officinaux
Médicament ou produit pharmaceutique
Préparation magistrale
Médicaments officinaux
Médicament ou produit pharmaceutique
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 % .
L’achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % . Il s’agit notamment des produits suivants :
L’importation, l’acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d’utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 % .
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 % .
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 % .
L’achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % . Il s’agit notamment des produits suivants :
L’importation, l’acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d’utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 % .
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 % .
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % .
L’achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % . Il s’agit notamment des produits suivants :
L’importation, l’acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d’utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 % .
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 8,5 % .
Produit sanguin labile
Pâte plasmatique
Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient
Médicament issu du fractionnement du plasma
Dispositif médical de diagnostic in vitro et ses accessoires
Produit cellulaire à finalité thérapeutique
Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d’un médicament mais qui n’entre pas dans sa composition
Les produits sanguins d’origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à 2,1 % .
Il s’agit des produits suivants :
Les autres produits (par exemple le sang humain) ne sont pas soumis à la TVA.
Les produits médicaux sont par exemple des médicaments vétérinaires ou des aliments médicamenteux
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 % .
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 % .
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 8,5 % .
On entend par prestation médicale les soins qui peuvent faire l’objet d’une prescription par un particien.
Les prestations de santé sont soumises à la TVA à 20 % .
Les prestations de santé sont soumises à la TVA à 20 % .
Les prestations de santé sont soumises à la TVA à 8,5 % .
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux de TVA en France - Code général des impôts : articles 294 à 296 ter
Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et Réunion - Code général des impôts : article 297
Taux de TVA en Corse - Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 %
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
