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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale du travailleur indépendant ou de la société.

    APE signifie Activité principale exercée.

    Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.

    Il se base sur la nomenclature nationale d’activités française :  NAF rév. 2 . C’est pourquoi on l’appelle aussi parfois code NAF .

    Vous pouvez utiliser l’outil suivant pour rechercher le code APE correspondant à tel métier ou activité :

  • Rechercher un code APE dans la nomenclature d’activités française (NAF)
  • Exemple

    Si vous êtes coiffeur, votre code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier).

    Si vous êtes chauffeur de VTC, votre code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis).

    Si vous êtes plombier, votre code APE est le 43.22A.

    Si vous êtes électricien, votre code APE est le 43.21A.

    Le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale de votre entreprise.

    L’administration le détermine en fonction de l’activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.

    Cette activité doit être celle réellement exercée.

    À noter

    Si votre entreprise possède plusieurs activités, le chiffre d’affaires ou les effectifs qui correspondent à chaque activité, déterminent l’activité principale.

    Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

    Si le code APE ne correspond pas ou plus à l’activité principale de votre entreprise, vous devez demander sa modification.

    L’activité principale de votre entreprise a changé.

    Vous devez faire une demande de modification de votre activité principale et donc de votre code APE sur le Guichet des formalités des entreprises.

    À noter

    Si votre entreprise est une société, vous devez aussi penser à changer son objet social.

    Vous n’avez pas changé d’activité mais vous estimez que le code APE qu’on vous a attribué doit être corrigé.

    Vous devez le signaler à l’Insee.

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