Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

Le dirigeant associé égalitaire ou minoritaire peut cumuler plusieurs rémunérations : des dividendes, une rémunération au titre d’un mandat social, une rémunération au titre d’un contrat de travail et des avantages.

1. Dividendes

À la fin d’un exercice, une  SAS  peut réaliser des bénéfices. Les associés peuvent, selon les besoins et projets de la société, décider de mettre ces bénéfices en réserve ou les distribuer. Cette décision est prise en assemblée générale lors de l’approbation des comptes. Lorsque ces bénéfices sont distribués aux associés, on parle alors de dividendes.

Ainsi le dirigeant peut recevoir des dividendes qui seront calculés en fonction du nombre d’actions qu’il détient dans la société.

Lorsqu’il reçoit des dividendes, il doit les déclarer. Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au prélèvement forfaitaire unique à 30 % ( 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) . Il est cependant possible d’opter pour une imposition des dividendes au barème de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 % .

Il est important de comparer les 2 modes d’imposition en fonction du montant des dividendes perçus pour choisir celui qui est le plus favorable.

Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales.

2. Rémunération du mandat social

Le dirigeant associé minoritaire ou égalitaire d’une société exerce un mandat social qui peut être à titre gratuit ou rémunéré.

Le choix d’une rémunération et son montant peuvent être déterminés de l’une des manières suivantes :

• Dans les statuts, mais c’est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu’elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile.

• Lors d’une assemblée générale ordinaire (AGO). Le dirigeant ne peut pas décider seul de sa rémunération. Elle doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer.

Il existe 3 formes de rémunération possibles :

• Rémunération fixe (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n’est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d’un salarié d’un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié.

• Rémunération proportionnelle (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d’affaires de la société.

• Rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L’autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d’affaires de la société.

La rémunération du mandat social constitue une charge d’exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en de la société, dès lors qu’elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive.

La rémunération est imposable à l’impôt sur le revenu (IR)dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise à cotisations sociales.

3. Rémunération du contrat de travail

Le dirigeant peut cumuler son mandat social sans une SAS avec un contrat de travail si les conditions suivantes sont remplies :

• Le contrat de travail doit correspondre à un travail technique et effectif distinct de celui exercé au titre du mandat social.

• Il doit exister un lien de subordination entre le dirigeant et la société. Il ne doit pas avoir les pouvoirs les plus étendus ni être totalement indépendant dans ses activités.

La rémunération du contrat de travail constitue une charge d’exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en de la société, dés lors qu’elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive.

Elle est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Elles est soumise aux cotisations sociales.

Pour avoir une idée du coût du contrat de travail, vos pouvez consulter le simulateur de salaire brut suivant :

4. Avantages

Des avantages peuvent s’ajouter à ces rémunérations (dividendes, mandat social, contrat de travail) :

• Avantages en nature : logement, voiture, etc.

• Gratification exceptionnelle de fin d’exercice.

• Indemnité spéciale de départ à la retraite et retraite complémentaire pour le conjoint.

Le dirigeant ne peut pas s’octroyer d’avantages sans l’accord des autres associés.

Les avantages accordés au dirigeant représentent également une charge d’exploitation pour la société. Ainsi, les sommes versées sont admises en de la société, dés lors qu’elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive. Ils sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires.

Les associés peuvent attribuer des actions à titre gratuit au titre du mandat social et/ou au titre du contrat de travail du dirigeant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter  la page du Bofip dédiée au sujet .

5. Statut social du dirigeant

Le dirigeant a le statut d’assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier du régime général de protection des salariés. Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu’il perçoit au titre de son mandat social, de son contrat de travail (s’il en a un) et de ses avantages.

En revanche, il ne cotise pas pour l’assurance chômage à laquelle il n’a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l’assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s’il en a un.

• Simulateur de revenus pour un salarié

La société associée égalitaire ou minoritaire qui dirige une  SAS  peut percevoir des dividendes et une rémunération au titre de son mandat social.

1. Dividendes

À la fin d’un exercice, une  SAS  peut réaliser des bénéfices. Les associés peuvent, selon les besoins et projets de la société, décider de mettre ces bénéfices en réserve ou les distribuer. Cette décision est prise en assemblée générale lors de l’approbation des comptes. Lorsque ces bénéfices sont distribués aux associés, on parle alors de dividendes.

Ainsi la société dirigeante peut recevoir des dividendes qui seront calculés en fonction du nombre d’actions qu’elle détient dans la SAS.

Les dividendes perçus doivent être déclarés. Le mode d’imposition des dividendes varie en fonction du mode d’imposition de la société dirigeante :

• Si la société dirigeante est soumise à l’ IS  : les dividendes sont imposés à l’IS au taux applicable à la société.

• Si la société dirigeante est soumise à l’ IR  : les dividendes sont imposés dans la catégories des revenus de capitaux mobiliers ou dans la catégorie des  BIC / BNC  selon qu’ils constituent des revenus d’activité professionnelle ou non-professionnelle.

Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

2. Rémunération du mandat social

La société dirigeante associée minoritaire ou égalitaire d’une  SAS  exerce un mandat social qui peut être à titre gratuit ou rémunéré.

Le choix d’une rémunération et son montant peuvent être déterminés de l’une des manières suivantes :

• Dans les statuts, mais c’est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu’elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile.

• Lors d’une assemblée générale ordinaire (AGO). Le dirigeant ne peut pas décider seul. La rémunération doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer.

Il existe 3 formes de rémunération possibles :

• Rémunération fixe (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n’est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d’un salarié d’un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié.

• Rémunération proportionnelle (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d’affaires de la société.

• Rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L’autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d’affaires de la société.

La rémunération du mandat social constitue une charge d’exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la sas, dés lors qu’elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive.

Le mode d’imposition de la rémunération varie en fonction du mode d’imposition de la société dirigeante :

• Si la société dirigeante est soumise à l’ IS  : les dividendes sont imposés à l’IS au taux applicable à la société.

• Si la société dirigeante est soumise à l’ IR  : les dividendes sont imposés dans la catégories des revenus de capitaux mobiliers ou dans la catégorie des  BIC / BNC  selon qu’ils constituent des revenus d’activité professionnelle ou non-professionnelles.

L’activité exercée au titre du mandat social est assimilée à une prestation de services de la part de la société dirigeante. Ainsi, elle est soumise à la TVA.

Le dirigeant non actionnaire administrateur peut cumuler plusieurs rémunérations :rémunération pour son rôle d’administrateur, une rémunération au titre d’un mandat social, une rémunération au titre d’un contrat de travail et des avantages.

1. Rémunération au titre de son statut d’administrateur

Les actionnaires réunis lors d’une assemblée générale peuvent décider d’accorder une rémunération annuelle aux membres du conseil d’administration de la société. Cette décision est générale prise lors de l’assemblée générale tenue pour l’approbation des comptes de la société mais elle peut être rendue au cours d’une autre assemblée générale ordinaire (AGO).

La somme accordée est ensuite répartie entre les administrateurs par le conseil d’administration. En général, le président ou le directeur administrateur va recevoir une part supérieure. Le dirigeant peut renoncer à sa rémunération.

La rémunération que perçoit le dirigeant pour son rôle d’administrateur est imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au prélèvement forfaitaire unique à 30 % ( 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) . Il est cependant possible d’opter pour une imposition au barème de l’impôt sur le revenu (IR)après un abattement de 40 % .

Le dirigeant peut déduire de cette rémunération les frais qu’il a engagés au cours de l’année pour son activité d’administrateur pour leur montant réel et avec justificatif. Cette déduction est possible s’il a opté pour le barème de l’impôt sur le revenu.

Cette rémunération n’est pas soumise aux cotisations sociales.

2. Rémunération du mandat social

Le dirigeant d’une société exerce un mandat social qui peut être à titre gratuit ou rémunéré.

Le choix d’une rémunération et son montant peuvent être déterminés de l’une des manières suivantes :

• Dans les statuts, mais c’est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu’elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile.

• Lors d’une assemblée générale ordinaire. Le dirigeant ne peut pas décider seul de sa rémunération. Elle doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer.

Il existe 3 formes de rémunération possibles :

• Rémunération fixe (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n’est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d’un salarié d’un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié.

• Rémunération proportionnelle (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d’affaires de la société.

• Rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L’autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d’affaires de la société.

La rémunération du mandat social constitue une charge d’exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en de la société, dès lors qu’elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive.

Elle est imposable à l’impôt sur le revenu (IR)dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise à cotisations sociales.

3. Rémunération du contrat de travail

Le dirigeant peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail si les conditions suivantes sont remplies :

• Le contrat de travail doit correspondre à un travail technique et effectif distinct de celui exercé au titre du mandat social.

• Il doit exister un lien de subordination entre le dirigeant et la société. Il ne doit pas avoir les pouvoirs les plus étendus ni être totalement indépendant dans ses activités.

La rémunération du contrat de travail constitue une charge d’exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la société, dés lors qu’elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive.

Elle est imposable à l’impôt sur le revenu (IR)dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise à cotisations sociales.

Pour avoir une idée du coût du contrat de travail, vos pouvez consulter le simulateur de salaire brut suivant :

4. Avantages

Des avantages peuvent s’ajouter aux rémunérations que le dirigeant peut percevoir (dividendes, statut d’administrateur, mandat social) :

• Avantages en nature : logement, voiture, etc.

• Gratification exceptionnelle de fin d’exercice

• Indemnité spéciale de départ à la retraite et retraite complémentaire pour le conjoint

Le dirigeant ne peut pas s’octroyer d’avantages sans l’accord des actionnaires de la société.

Les avantages accordés au dirigeant représentent également une charge d’exploitation pour la société. Ainsi, les sommes versées sont admises en de la société, dés lors qu’elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive.

Ces avantages sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires.

5. Régimes fiscal et social des rémunérations

Le dirigeant a le statut d’assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier du régime général de protection des salariés. Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu’il perçoit au titre de son mandat social, son contrat de travail (s’il en a un) et de ses avantages.

En revanche, il ne cotise pas pour l’assurance chômage à laquelle il n’a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l’assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s’il en a un.

• Simulateur de revenus pour un salarié

Le dirigeant non actionnaire et non administrateur peut cumuler plusieurs rémunérations : une rémunération au titre de son mandat social, une rémunération au titre d’un contrat de travail et des avantages.

1. Rémunération du mandat social

Le dirigeant non actionnaire et non administrateur d’une société exerce un mandat social qui peut être à titre gratuit ou rémunéré.

Le choix d’une rémunération et son montant peuvent être déterminés de l’une des manières suivantes :

• Dans les statuts, mais c’est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu’elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile.

• Lors d’une assemblée générale ordinaire. Le dirigeant ne peut pas décider seul de sa rémunération. Elle doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer.

Il existe 3 formes de rémunération possibles :

• Rémunération fixe (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n’est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d’un salarié d’un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié.

• Rémunération proportionnelle (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d’affaires de la société.

• Rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L’autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d’affaires de la société.

La rémunération du mandat social constitue une charge d’exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en de la société, dès lors qu’elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive.

Elle est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise aux cotisations sociales.

2. Rémunération du contrat de travail

Le dirigeant peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail si les conditions suivantes sont remplies :

• Le contrat de travail doit correspondre à un travail technique et effectif distinct de celui exercé au titre du mandat social.

• Il doit exister un lien de subordination entre le dirigeant et la société. Il ne doit pas avoir les pouvoirs les plus étendus ni être totalement indépendant dans ses activités.

La rémunération du contrat de travail constitue une charge d’exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en de la société, dés lors qu’elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive.

Elle est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires.

Pour avoir une idée du coût du contrat de travail, vous pouvez consulter le simulateur de salaire brut suivant :

3. Avantages

Des avantages peuvent s’ajouter aux rémunérations que le dirigeant perçoit :

• Avantages en nature : logement, voiture, etc.

• Gratification exceptionnelle de fin d’exercice

• Indemnité spéciale de départ à la retraite et retraite complémentaire pour le conjoint

Le dirigeant ne peut pas s’octroyer d’avantages sans l’accord des actionnaires de la société.

Les avantages accordés au dirigeant représentent également une charge d’exploitation pour la société. Ainsi, les sommes versées sont admises en de la société, dés lors qu’elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive.

Ces avantages sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

4. Statut social du dirigeant

Le dirigeant a le statut d’assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier du régime général de protection des salariés. Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu’il perçoit au titre de son mandat social, son contrat de travail (s’il en a un) et de ses avantages.

En revanche, il ne cotise pas pour l’assurance chômage à laquelle il n’a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l’assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s’il en a un.

• Simulateur de revenus pour un salarié