Entreprises

Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Quelles aides pour l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?

Vous avez un projet d’amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ?

Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.

Santé et sécurité au travail

    Subvention prévention

    Votre  Carsat  ou  Cramif  peut vous accorder une subvention appelée subvention prévention pour vous aider à réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents.

    Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.

    La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.

    Le site Ameli présente les  informations à connaître sur la subvention prévention .

    Contrat de prévention

    Si une convention nationale d’objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre  Carsat  ou  Cramif .

    Le contrat vous permet de bénéficier

    • des conseils techniques de votre caisse

    • et d’une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.

    Le site Ameli présente les  informations à connaître sur le contrat de prévention .

    Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

    Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.

    Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.

    Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.

    Le site de l’Anact présente les  informations à connaître sur le FACT .

    Contrat de prévention

    Si une convention nationale d’objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre  Carsat  ou  Cramif .

    Le contrat vous permet de bénéficier

    • des conseils techniques de votre caisse

    • et d’une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.

    Le site Ameli présente les  informations à connaître sur le contrat de prévention .

    Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

    Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.

    Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.

    Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.

    Le site de l’Anact présente les  informations à connaître sur le FACT .

    • Service public d’accompagnement des TPE-PME

      TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

      Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

       Accéder au service 

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