Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
L’abonnement pour la livraison d’électricité d’une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 5,5 % .
L’abonnement pour la livraison d’électricité d’une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 % .
L’abonnement pour la livraison d’électricité d’une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 % .
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
L’abonnement pour la livraison d’énergie calorifique est soumis à la TVA à 5,5 % .
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 5,5 % lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
L’abonnement pour la livraison d’énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 % .
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
L’abonnement pour la livraison d’énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 % .
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
L’abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 5,5 % .
L’abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 % .
L’abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 % .
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 % .
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 % .
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 % .
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Taux de TVA dans le secteur de l’hygiène et de la santé
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA dans le secteur de l’hébergement et de l’hôtellerie
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux de TVA en France - Code général des impôts : articles 294 à 296 ter
Taux de TVA en Martinique, Guadeloupe, La Réunion - Code général des impôts : article 297
Taux de TVA en Corse
Contact
-
Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
