Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Cotisations et contributions sociales de l’employeur
- Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Source : Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) - Quels sont les taux des charges sociales ?
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France - Déclaration sociale nominative (DSN)
Source : Fédération Agirc-Arrco - Cotisations retraite complémentaire
Source : Fédération Agirc-Arrco
- Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir
Simulateur
- Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Téléservice
- Attestation d’employeur pour la retraite progressive
Formulaire
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Formulaire
- Employeurs agricoles : attestation relative à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires
Formulaire
- Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
- Déclaration mensuelle d’abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
- Demande de cessation anticipée d’activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Formulaire
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Formulaire
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
