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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L’entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l’Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ?
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d’un prix toutes taxes comprises ?
- Quelles sont les dates d’exigibilité en matière de TVA ?
- TVA : qu’est-ce-que le régime simplifié de l’agriculture ?
- Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Source : Oups.gouv.fr - L’essentiel sur la TVA
Source : Ministère chargé des finances - Remboursement de crédit de TVA
Source : Ministère chargé des finances
- Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Simulateur
- Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA
Formulaire
- Déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même
Formulaire
- Document d’accompagnement en cas de déclaration verbale pour l’admission temporaire
Formulaire
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h