Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Contrats de travail, stages en entreprise
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Qu’est-ce qu’un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
- Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
- Jours fériés et ponts
Source : Ministère chargé du travail
- Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Formulaire
- Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
Formulaire
- Attestation de détachement à l’étranger
Formulaire
- Avis de mission professionnelle à l’étranger (détachement inférieur à 3 mois)
Formulaire
- Simulateur du coût d’embauche
Simulateur
- Simulateur du coût d’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Simulateur
- Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16
Jours fériés en Alsace-Moselle
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
