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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Droits syndicaux
- Conseil de prud’hommes
Source : Ministère chargé du travail - Rôle de l’inspection du travail
Source : Ministère chargé du travail
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) – Titulaires
Formulaire
- Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE
Formulaire
- Demande de remboursement de salaires d’un conseiller prud’homme
Formulaire
- Relevé individuel des temps d’activité prud’homale
Formulaire
- Demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical
Formulaire
- Commander une convention collective en version numérique
Téléservice
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
