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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Modes de financement
- Capitaux propres de la société
- Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)
- Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise
- Crowdfunding ou financement participatif
- LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)
- Prêt inter-entreprises : règles à respecter
- Crédit-bail immobilier
- Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie
- Prêt garanti par l’État (PGE) et PGE Résilience
- Référentiel des financements des entreprises
Source : Banque de France - Financement participatif ou crowdfunding
Source : Institut national de la consommation (INC) - Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Source : Ministère chargé de l’économie - La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises
Source : Banque de France
- Base de données des aides de l’État et des collectivités territoriales
Outil de recherche
Contact
-
Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
