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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Taxes foncières
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
- Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h