Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Recrutement
- Procédure et formalités d’embauche d’un salarié du secteur privé
- Offre de contrat de travail et promesse d’embauche unilatérale
- Période d’essai pour un salarié
- Déclarer vos salariés
- Registres obligatoires dans l’entreprise
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Carte BTP : carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP
- Autorisation de travail d’un Algérien salarié en France
- Comment trouver sa convention collective lors de l’embauche d’un premier salarié ?
- Quelle obligation pour l’employeur en matière de complémentaire santé ?
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
- Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
- Embauche d’un salarié par un groupement d’employeurs : quelles sont les règles ?
- Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Source : Oups.gouv.fr - Conseils pratiques pour recruter
Source : France Travail - Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Source : France Travail - Comment fixer la rémunération d’un salarié ?
Source : Bpifrance Création - Titre emploi service entreprise (Tese)
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Titre emploi simplifié agricole (Tesa+)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Centre national Titre emploi service entreprise (Tese)
Par messagerie
Accès aux coordonnées du centre Tese dont votre entreprise relève, en sélectionnant par nomenclature d’activité (code NAF) et convention collective : Centres nationaux Tese
Par téléphone
0810 123 873
Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d’appel
-
Centre national Titre emploi forains (TEF)
Pour les forains qui emploient des salariés occasionnels au moyen d’un titre emploi forains (TEF)
Par courrier
TSA 10101
33902 Bordeaux Cedex 9
Par courriel
centrelyon@urssaf.fr
Par téléphone
0810 123 873
Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d’appel
- Simulation des cotisations à l’assurance chômage
Simulateur
- Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Formulaire
- Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié occasionnel du spectacle vivant
Simulateur
- Titre emploi service entreprise (Tese)
Téléservice
- Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne
Téléservice
- TESA
Téléservice
- Demande d’adhésion au Titre emploi forains (TEF)
Téléservice
Contact
-
Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
