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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l’entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l’impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d’imposition
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d’imposition
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Calcul du résultat fiscal d’une entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l’utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Déclaration d’honoraires ou de commissions
- Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Source : Oups.gouv.fr - Livret fiscal de la création d’entreprise
Source : Ministère chargé des finances - L’essentiel sur les bénéfices agricoles
Source : Ministère chargé des finances
- Paiement de l’impôt en ligne
Téléservice
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France
Formulaire
- Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
Formulaire
- Attestation de résidence destinée à une administration étrangère
Formulaire
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
Formulaire
- Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France
Formulaire
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
