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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Je crée
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l’idée au lancement de l’entreprise.
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Comment créer une société ?
- Quel est le coût des formalités de création d’une entreprise individuelle (EI) ?
- Quel est le coût des formalités de création d’une société ?
- Quels sont les numéros d’identification d’une entreprise ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Comment tester son activité dans une pépinière d’entreprises ?
- Comment tester son activité dans une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) ?
- Comment tester son activité dans une couveuse d’entreprises ?
- Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d’entreprises ?
- Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
- Comment publier une annonce légale ?
- Conjoint du chef d’entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts d’agent public et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur ?
- Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d’activité ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
- Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Un mineur peut-il être associé d’une société ?
- Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d’activité et régime social
- Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
- Quelles sont les règles de la location-gérance d’un fonds de commerce ?
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Qu’est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?
Comment faire pour…
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
