Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Économie circulaire – Déchets
- Gestion des déchets par les entreprises
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France - Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Gérer la traçabilité des déchets et de l’amiante (Trackdéchets)
Téléservice
- Bourse des déchets – Annonces de ventes, dons, demandes de matériaux
Téléservice
- Demande de sortie du statut de déchet
Formulaire
- Transferts transfrontaliers de déchets – document de notification
Formulaire
- Transferts transfrontaliers de déchets – document de mouvement
Formulaire
- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Formulaire
- Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau de prise en charge
Formulaire
- Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau d’envoi
Formulaire
- Élimination des pièces anatomiques humaires – bordereau de suivi
Formulaire
- Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux – bordereau de suivi
Formulaire
- Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement – bordereau de suivi
Formulaire
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Téléservice
- Demande de plan particulier de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB
Formulaire
- Déclaration en ligne des substances à l’état nanoparticulaire (R-Nano)
Téléservice
- Fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
Formulaire
- Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
Formulaire
- TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables – Annexe II bis
Formulaire
- TIRUERT : Certificat d’acquisition de biocarburants durables (ou certificat d’incorporation de biocarburants durables) – Annexe II
Formulaire
- Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Formulaire
- Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Téléservice
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Téléservice
Contact
-
Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
