Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Installations classées (ICPE, IOTA)
- Nomenclature des ICPE et des IOTA
Source : Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) - Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l’environnement
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
