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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Bénéfices agricoles – Régime réel normal d’imposition – Déclaration (Formulaire 11148*22)

Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d’imposition du bénéfice.

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