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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice permet d’effectuer votre déclaration en mairie d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.

Si ce n’est pas le cas, vous devez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer.

Vous devez ensuite l’envoyer à votre mairie soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit en le déposant sur place en mairie.

À savoir

Certaines mairies instaurent leur propre téléservice de déclaration en ligne sur le site internet de leur commune. Vous devez alors effectuer la procédure de déclaration en créant un compte. Votre meublé de tourisme ou votre chambre d’hôtes reçoit un numéro d’enregistrement que vous devez reporter sur vos annonces de location et vos réservations.

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