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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Bulletin d’échéance trimestrielle TVA – Régime simplifié de l’agriculture (Formulaire 10967)
Permet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition de l’agriculture d’acquitter la TVA par acomptes trimestriels.
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
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