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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet aux employeurs de  VRP  multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre.

Pour utiliser ce téléservice, l’employeur doit être affilié à la  CCVRP , qui est l’organisme chargé du paiement des cotisations et contributions sociales des VRP à cartes multiples.

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