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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13984*06 

Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale d’effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture.

Elle est aussi obligatoire à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité.

Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli.

La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

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