Entreprises

Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Avis de situation au répertoire Sirene

 Accéder au Service en ligne 

Le Sirene est le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l’Insee.

Il permet de :

  • Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)

  • Obtenir la “fiche d’identité” d’une entreprise

  • Constituer une liste d’établissements sur mesure

Le répertoire Sirene recense 32 millions d’établissements.

Ce service est gratuit.

Il suffit de se munir du numéro Siren ou Siret de l’entreprise recherchée.

À noter

Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.

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