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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (Service en ligne)
A effectuer avant le 31 mars de chaque année par les exploitants d’établissements industriels, d’élevages, de stations d’épuration urbaines ou de sites d’extraction minière, qui produisent des émissions polluantes et des déchets.
Attention, pour les établissements relevant du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, la déclaration doit être effectuée avant le 15 février.
La déclaration annuelle permet d’actualiser le registre ministériel des émissions de polluants et des déchets, d’accès public, qui contient les coordonnées des établissements émetteurs.
Y sont également enregistrées les quantités de polluants produites, traitées ou rejetées dans l’eau, l’air et le sol, mais aussi les volumes d’eau prélevée et rejetée.
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
