Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires :
Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
Ce service en ligne décrit les étapes que l’entrepreneur individuel au régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) doit suivre pour déclarer son chiffre d’affaires et payer ses cotisations.
L’entrepreneur individuel rentre alors dans la catégorie des entrepreneurs dits micro ou auto-entrepreneurs.
Même un chiffre d’affaires égal à zéro doit être déclaré.