Entreprises

Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle

 Accéder au Service en ligne 

Permet aux employeurs, cotisant au régime général, de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux.

Les données du compte AT/MP sont téléchargeables (formats Excel/pdf) permettant leur exploitation et leur archivage.

Contact

Tous les annuaires de structure