
Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires :
Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Entreprises
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Permet aux entrepreneurs individuels exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social) d’estimer le montant de leurs cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur (cotisations en début d’activité et à partir de la 3e année d’activité, cotisations avec exonération Accre).
Services municipaux
Horaires :
Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h