Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires :
Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Demande de dérogation pour la naturalisation ou l’exposition de spécimens d’animaux morts d’espèces protégées (Formulaire 11628*02)
Permet d’effectuer une demande de dérogation pour la naturalisation ou l’exposition de spécimens d’animaux morts d’espèces protégées.