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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Impôt sur les sociétés (IS) – Relevé d’acompte (Formulaire 12403*19)
Permet le calcul des acomptes de l’impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.
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Service des finances – TLPE
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