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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DT-DICT) (Formulaire 14435*04)
Permet aux exploitants d’ouvrage ou de réseaux de répondre aux déclarations (DT et DICT), qui leur sont adressées par les exécutants de travaux, et de leur indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
