Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Rechercher un code APE dans la nomenclature d’activités française (NAF) (Service en ligne)
Ce service en ligne permet de rechercher quel code APE correspond à l’activité d’une entreprise.
Il permet de naviguer dans l’arborescence de la nomenclature d’activités française (NAF).
Contact
-
Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
