Entreprises

Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Consultation des marchés publics européens (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Donne accès à la version en ligne du supplément au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) consacré aux marchés publics européens – TED (Tenders Electronic Daily). TED permet d’accéder gratuitement aux opportunités commerciales, grâce aux avis de marchés publics provenant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de pays tiers. Recherche par pays, région, secteur commercial, notamment.

Contact

Tous les annuaires de structure