Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale (Formulaire 13983*03)
Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
Il s’agit uniquement des denrées commercialisées auprès d’autres établissements professionnels et non auprès du consommateur final.
Vous devez télécharger le formulaire, l’imprimer, le remplir puis le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne .
Contact
-
Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h