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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Connaître votre Siren si vous ne l’avez pas encore reçu (Formulaire)
Ce service permet de connaître votre numéro Siren si vous ne l’avez pas encore reçu.
Il vous suffit de faire une recherche sur le répertoire Sirene en rentrant votre raison sociale ou les nom ou adresse (de votre entreprise).
Si le Siren n’apparaît pas sur le répertoire Sirene, c’est qu’il ne vous a pas été encore attribué.
Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser au service Inpi Direct qui gère le Guichet unique des formalités des entreprises, auprès duquel vous avez effectué vos démarches d’immatriculation.
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h