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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Bénéfices agricoles – Régime réel normal liasse fiscale (Formulaire 15947*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15947*06 

La liasse fiscale du régime réel normal des bénéficies agricoles contient les formulaires suivants :

  • 2144-SD : Bilan-Actif

  • 2145-SD : Bilan-Passif

  • 2146-SD : Compte de résultat de l’exercice (en ligne)

  • 2146-bis-SD : Compte de résultat de l’exercice (suite)

  • 2147-SD : Immobilisations

  • 2148-SD : Amortissements

  • 2149-SD : Provisions inscrites au bilan

  • 2150-SD : Etat des créances et des dettes à la clôture de l’exercice

  • 2151-SD : Détermination du résultat fiscal

  • 2151-bis-SD : Déficit et provisions non déductibles

  • 2151-ter-SD : Renseignements divers

  • 2152-SD : Détermination des plus et moins-values

  • 2152-bis-SD : Affectation des plus-values, moins-values et autres éléments soumis au même régime fiscal

  • 2153-SD : Composition du capital social

  • 2154-SD : Filiales et participations

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