Entreprises

Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Un test vérifiant que vous n’êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.

La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d’écran ou naviguant au clavier.

À savoir

La procédure dématérialisée permet d’effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :

  • Déclaration initiale

  • Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables )

  • Déclaration du bénéfice des droits acquis

  • Déclaration de cessation d’activité

  • Déclaration de changement d’exploitant

Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation

Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d’exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.

ICPE : Comment contacter le service concerné ?

Le service à contacter est la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Où s’adresser ?

 Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) 

    Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :

    Où s’adresser ?

     Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France 

      Le service à contacter est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

      Où s’adresser ?

       Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale 

            Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

            Où s’adresser ?

             Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) 

              Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

              Où s’adresser ?

               Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

                  Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

                  Où s’adresser ?

                   Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) 

                    Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

                    Où s’adresser ?

                     Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

                        Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

                        Où s’adresser ?

                         Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) 

                          Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

                          Où s’adresser ?

                           Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

                              Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

                              Où s’adresser ?

                               Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) 

                                Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

                                Où s’adresser ?

                                 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

                                    Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.

                                    Où s’adresser ?

                                     Direction générale des territoires et de la mer – Guyane (ex-Deal) 

                                      Contact

                                      Tous les annuaires de structure