Entreprises

Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Demande ou modification de carte BTP (carte d’identification professionnelle) (Service en ligne)

Permet à l’employeur de demander ou modifier la carte d’identification professionnelle du secteur du BTP, obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.

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