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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)
Formulaire à remplir pour les entreprises de TRM unipersonnelles ( EI , EURL , SASU ).
À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle. Sinon, remplir le cerfa n°16094.
Le formulaire est à transmettre à la Dreal.
Le formulaire est à transmettre à la Driea.
Le formulaire est à transmettre à la Deal.
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
