Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Demander la reconnaissance des label AOC et AOP (Service en ligne)
Ce service vous explique la procédure de demande de reconnaissance par les labels AOC et AOP pour votre produit.
Il fournit aussi la liste des documents que vous devez fournir pour cette demande.
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
