Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires :
Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Votre activité est-elle réglementée ou non ?
Cet outil de recherche permet de sélectionner une activité et de savoir si elle est réglementée ou non.
Il permet aussi d’avoir une fiche détaillée de l’activité et de savoir si elle est de nature commerciale, artisanale ou libérale.