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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d’une entreprise (Modèle de document)

Ce modèle de “fiche de cadrage repreneur” vous permet de présenter de façon structurée votre projet de recherche d’entreprise.

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