Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d’une entreprise (Outil de recherche)
Permet d’accéder à des propositions d’accompagnements et de financements pour aider l’entreprise à réduire son impact environnemental.
3 étapes :
Renseigner son profil avec son Siret pour obtenir en quelques clics des résultats correspondant à son secteur d’activité et son secteur géographique
Réponse à quelques questions en fonction des objectifs et enjeux de l’entreprise : bâtiment, mobilité, déchets, eau, énergie…
Présentation de propositions d’accompagnements et de financements issues de l’ensemble des partenaires : Ademe , Bpifrance, CCI , CMA , etc.
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
