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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Parcelles (enregistrement) (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Concerne l’enregistrement ICPE (procédure E).

Modèle à utiliser si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne.

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s’informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la  brochure – APPLICATION/PDF – 256.6 KB  et le  guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement – APPLICATION/PDF – 653.2 KB .

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