Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Références géographiques (enregistrement) (Modèle de document)
Concerne l’enregistrement ICPE (procédure E).
Modèle à utiliser si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s’informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure – APPLICATION/PDF – 256.6 KB et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement – APPLICATION/PDF – 653.2 KB .
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
