Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Consulter les projets d’achats publics (APProch) (Formulaire)
APProch est un service ouvert gratuitement aux entreprises.
Il s’agit d’un portail permettant de consulter les projets d’achats des services de l’État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales, en amont de l’appel d’offres. Les entreprises peuvent ainsi mieux se préparer à répondre à l’appel d’offres.
La rechercher des projets d’achats s’effectue en allant dans « recherche avancée » puis en sélectionnant le filtre « entité acheteuse ».
Contact
-
Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h