Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires :
Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
Ce service en ligne peut être utilisé comme outil de recherche (sans inscription nécessaire) pour savoir si une espèce végétale ou animale est protégée.
Vous pouvez effectuer votre recherche par taxons (nom d’espèce) et par pays.
Si l’espèce est protégée, elle est soumise à un certificat ou permis d’importation dans l’Union européenne et d’exportation.