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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Gérer la traçabilité des déchets et de l’amiante (Trackdéchets) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Trackdéchets est obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux et de l’amiante.

Cette plateforme numérique gratuite permet de dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux. Elle permet de faire circuler les BSD (Bordereaux de Suivi de Déchets) et les BSDA (Bordereau de suivi des déchets d’amiante) en toute sécurité, à toutes les étapes du parcours du déchet.

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