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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire)

La SINOE Déchets tient à jour des annuaires dédiés aux déchets des activités économiques. Ce service en ligne permet de trouver où et à qui céder les déchets d’une entreprise,

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