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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Accéder à l’aide réglementaire thématisée d’AIDA (Outil de recherche)

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Vous êtes un industriel, un exploitant agricole ou plus généralement vous exploitez une installation classée et vous souhaitez des renseignements concernant votre situation administrative au regard de la réglementation des installations classées.

L’aide thématisée vous permet de consulter les principaux textes susceptibles de s’appliquer à votre activité.

Pour être utilisateur de cette aide, vous devez définir votre profil d’exploitant :

  • Soit en saisissant les rubriques de la nomenclature applicables à votre activité si vous les connaissez

  • Soit en renseignant un questionnaire interactif portant à la fois sur l’activité que vous exercez et les substances que vous utilisez

Une fois votre profil défini, vous pourrez consulter la liste des textes susceptibles de s’appliquer à votre situation administrative et les fiches de synthèses des textes associés. Les principales évolutions réglementaires impactant votre profil vous seront signalées par courriel et seront consultables dans votre rubrique « nouveautés ».

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